Informations Légales
Mentions Légales
Ce site est la propriété légale et est édité par GRAINES VOLTZ S.A..
Ces présentes mentions légales ont été mises à jour en Février 2022.
1. Editeur
Ce site est la propriété et est édité par la société Graines Voltz SA, société anonyme au capital de 1 480 265 € euros , dont le siège social est situé 1, rue Edouard Branly à Colmar (68000), inscrite au RCS de Colmar sous le numéro 85B260, N° TVA : FR44333822245, N° SIREN : 333 822 245, Code APE :4621Z, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
2. Crédit
ARNEO, agence web expert dans le e-commerce, dans l’alimentaire et dans le B2B : https://arneogroup.com/
3. Hébergement
Le site internet voltz-maraichage.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).
Le site voltz-maraichage.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
4. Propriété intellectuelle
La société Graines Voltz S.A détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient (images, textes, vidéos, etc...).
. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la société Graines Voltz S.A.
Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de la société Graines Voltz S.A ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de la société Graines Voltz S.A ou du tiers détenteur des droits.
5. Exclusion de garantie et de responsabilité
L'utilisateur du site web voltz-maraichage.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.
La société Graines Voltz S.A ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que la société Graines Voltz S.A s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. La société Graines Voltz S.A se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Liens vers d'autres sites
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société Graines Voltz S.A. ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société Graines Voltz S.A. ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site voltz-maraichage.com en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
7. Utilisation des cookies
Lors de la consultation de notre site voltz-maraichage.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.
Ces cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…).
Accepter ou refuser les cookies
Conditions dans lesquelles vous êtes informés des Cookies
Vous êtes informés du dépôt de Cookies et technologies similaires sur votre terminal lors de votre première visite sur le site par le bandeau d’information qui renvoie vers la présente notice d’information.
En cliquant sur le bouton accepter figurant sur le bandeau d'information, vous êtes présumé avoir pris connaissance de cette information.
Cette présomption d'information se traduit par l'absence d'affichage du bandeau lors des visites ultérieures.
Cette présomption n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal.
Les Cookies et traceurs intégrés dans les pages sont stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas l’émetteur des dits Cookies.
Configuration du logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que votre acceptation ou votre refus des Cookies vous soit proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677"
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Conséquence du refus des Cookies et technologies similaires
Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les Cookies repose sur un Cookie.
Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser.
Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d’une page du Site.
Plus d'information sur les cookies
Sur le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
8. Vie privée - Protection des données personnelles
Les données personnelles du client, collectées et conservées dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
La société Graines Voltz S.A se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles.
Elles pourront cependant, sous réserve de règles de confidentialité plus strictes applicables à certaines d’entre elles, être partagées au sein du groupe auquel nous appartenons.
Ces informations peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors Union Européenne avec un niveau de protection équivalent.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : Graines Voltz S.A , 1 rue Edouard Branly 68000 Colmar à l’attention du délégué à la protection des données.